Comité de défense des contribuables du Clos de la Reine Marseille 13013
mercredi 30 décembre 2015
mercredi 11 mars 2015
Nous avons reçu un avis favorable de la Commission Communale des Impôts Directs concernant en 1er lieu la modification du coefficient de situation générale.
Il reste maintenant à faire pression sur les Impôts pour obtenir une baisse substantielle.
Le changement de catégorie reste d'actualité dans les luttes à venir!
Il reste maintenant à faire pression sur les Impôts pour obtenir une baisse substantielle.
Le changement de catégorie reste d'actualité dans les luttes à venir!
jeudi 11 décembre 2014
Nous avons reçu un courrier du 6/12 de la Chambre Syndicale des Propriétaires de Marseille et des BdR.(à voir dans l'onglet "courriers")
Cet organisme fait partie de la Commission Communale des Impôts et le responsable propose de nous rencontrer afin de parler de notre dossier. Un RV sera pris prochainement.
Cet organisme fait partie de la Commission Communale des Impôts et le responsable propose de nous rencontrer afin de parler de notre dossier. Un RV sera pris prochainement.
dimanche 7 décembre 2014
Mail du 6/12
Chers co lotis,
Comme vous l'avez appris dans le mail précédent Jean-Luc et moi nous vous
avons envoyé une pétition.
Cette pétition nous sera utile pour montrer notre mécontentement auprès des
autorités que ce soient celles de la mairie ou celles des impôts locaux.
La mobilisation sera décisive pour obtenir ou non gain de cause depuis tant
d'années et ce sera sans doute notre dernière chance de réparer une
injustice.
Nous avons l'intention Jean-Luc et moi de prendre RV avec le nouveau
responsable de l'Urbanisme Mr Picavet à Baptiste Bonnet qui sera partie prenante
à la prochaine réunion de la Commission Communale des Impôts Directs.
Notre démarche sera grandement facilitée si nous pouvons compter sur un
nombre important de pétitions.
Avec Jean-Luc nous nous sommes partagés les contacts aussi je m'adresse à
vous particulièrement pour me remettre, si vous le voulez bien, cette pétition
par les moyens que vous jugerez utiles. (soit dans ma boîte N° 10, soit en main
propre si vous désirez des explications sinon me prévenir SVP si vous n'êtes pas
intéressés )
Merci de le faire rapidement pour obtenir un RV bien avant la
réunion.
Cordialement
Michel MAGNIEZ Jean Luc COHEN
06 83 31 33 94 06 11 85 34 92
Envoi du 2/12 par mail Chers voisins et co lotis ,
Nous vous adressons en fichier joint
la copie d'une pétition que nous passerons vous faire signer d'ici quelques
jours .
La responsable du service centrale d' enquêtes ( eh oui ça s'appelle comme ça ! ) nous a communiqué la liste et les
adresses de 16 noms de personnes qui siègeront à la commission
communale des impôts directs qui
devrait se tenir en Janvier 2015 ..
A cette commission siègeront ces 16
personnes ainsi que les représentants des impôts fonciers et des taxes d
'habitation le tout présidé par Roland Blum que Jean-luc Cohen a rencontré en
juillet dernier .
Nous avons déjà communiqué par
courrier notre requête auprès des 16 personnes de la liste et nous comptons
également prendre rendez vous en décembre avec le chef du centre des
impôts fonciers secteur
nord munis de cette pétition .
Bien évidemment rien n'oblige personne
à signer cette pétition mais nous pensons que le mécontentement de tous , avéré
par une pétition , ne peut que renforcer notre action auprès de ceux
qui
décident abusivement comment vider notre porte monnaie . ( mais ça on ne leur
dira pas comme ça ) .
merci à tous
Michel Magniez
jean luc Cohen
dimanche 30 novembre 2014
Jean-Luc a reçu un courrier de Mme HUMBERT du 24/11 nous précisant la composition de la Commission Communale des Impôts Directs.
Nous avons l'intention d'envoyer un courrier à chacun des membres afin de plaider notre cause avant la tenue de cette réunion.(voir le courrier envoyé dans l'index "courriers")
Nous avons l'intention d'envoyer un courrier à chacun des membres afin de plaider notre cause avant la tenue de cette réunion.(voir le courrier envoyé dans l'index "courriers")
samedi 25 octobre 2014
Dernières informations en date: Jean-Luc COHEN a de son côté, suite au dernier courrier de Roland BLUM (voir index "courriers") contacté la responsable (Mme Humbert Bureau des Enquêtes) chargée de proposer à la Commission Communale des Impôts Directs un certain nombre de personnes issues de la Mairie pour siéger à cette commission avec des représentants du Trésor Public.
Il s'avère que cette Commission ne se réunira pas avant fin novembre.
D'autre part Jean-Luc a pu savoir que la composition de cette Commission est publique et que nous essaierons de contacter un ou plusieurs membres afin de présenter nos doléances en matière fiscale.
Pour information cette Commission sera présidée par Roland BLUM.
Dès la publication de la composition de la Commission nous vous communiquerons la liste.
Pour faire avancer notre dossier auprès des membres de cette Commission, tout élément d'information visant à justifier notre demande de déclassification sera le bienvenu.(communication du montant de taxes d'habitants du secteur, et si vous le voulez, photocopies de vos taxes et éventuellement un courrier individuel confirmant que vous trouvez vous aussi ces montants abusifs.
Il s'avère que cette Commission ne se réunira pas avant fin novembre.
D'autre part Jean-Luc a pu savoir que la composition de cette Commission est publique et que nous essaierons de contacter un ou plusieurs membres afin de présenter nos doléances en matière fiscale.
Pour information cette Commission sera présidée par Roland BLUM.
Dès la publication de la composition de la Commission nous vous communiquerons la liste.
Pour faire avancer notre dossier auprès des membres de cette Commission, tout élément d'information visant à justifier notre demande de déclassification sera le bienvenu.(communication du montant de taxes d'habitants du secteur, et si vous le voulez, photocopies de vos taxes et éventuellement un courrier individuel confirmant que vous trouvez vous aussi ces montants abusifs.
Si vous le pouvez merci de nous envoyer ces éléments rapidement sachant que la Commission se réunira entre le 20 et le 30 novembre 2014.
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